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1. Politique de Confidentialité

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3. LIENS DE TIERS

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4. Liens vers alessandrolucianicasa.com

Contactez Alessandro Luciani Casa à l’adresse suivante : service@alessandrolucianicasa.it toute personne intéressée par l’activation de liens vers la page d’accueil et les autres pages web d’alessandrolucianicasa.com. Le contact est nécessaire pour activer la demande de consentement au lien hypertexte vers alessandrolucianicasa.com. L’activation de liens est accordée par Alessandro Luciani Casa au demandeur, à titre gratuit et de manière non exclusive. Italian Design Excellence srl a le droit de s’opposer à l’activation de liens directs vers son site web dans le cas où le demandeur, qui souhaite activer le lien vers alessandrolucianicasa.com, aurait adopté par le passé des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur ou des actions de concurrence déloyale à l’encontre d’Italian Design Excellence srl ou lorsque celle-ci craint que ces comportements puissent être adoptés à l’avenir, ou encore lorsque le demandeur aurait adopté par le passé ou que l’on craint qu’il puisse adopter à l’avenir des actions discréditant Italian Design Excellence et Alessandro Luciani, son site web ou ses services. L’activation de liens hypertextes profonds (tels que deep frames ou deep links) ou l’utilisation non autorisée de méta-tags est en tout cas interdite sans le consentement écrit d’Italian Design Excellence srl.

5. Avertissement sur les contenus

Le Vendeur ne garantit pas que les contenus du site web soient appropriés ou licites dans d’autres pays, en dehors de l’Italie. Toutefois, si ces contenus sont considérés comme non licites ou illégaux dans certains de ces pays, nous vous prions d’éviter d’accéder à notre site web et si vous choisissez néanmoins d’y accéder, nous vous informons que l’utilisation que vous déciderez de faire des services fournis par alessandrolucianicasa.com sera de votre seule et exclusive responsabilité. Le Vendeur a en outre adopté toutes les précautions utiles afin d’assurer à ses utilisateurs que les Contenus de www.alessandrolucianicasa.com soient exacts et ne contiennent pas d’informations incorrectes ou non actualisées par rapport à la date de leur publication sur le site web et, dans la mesure du possible, également par la suite. Toutefois, le Vendeur n’assume à l’égard des utilisateurs aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des contenus publiés sur alessandrolucianicasa.com, sauf sa responsabilité pour dol et faute grave et sauf disposition contraire de la loi.

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7. LOI APPLICABLE

Toutes les Conditions d’Utilisation du site alessandrolucianicasa.com sont régies par la loi italienne.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les Conditions d’Utilisation, la Politique de Retour et la Politique de Confidentialité, régissent exclusivement l’offre, la transmission et l’acceptation de commandes d’achat de produits sur le site www.alessandrolucianicasa.com entre les utilisateurs d’alessandrolucianicasa.com et le Vendeur.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales du service avant de commander un produit.

NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

1. Les présentes Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur et effectives au moment de la commande d’un produit par le Client et s’appliquent à tous les services et produits offerts par Italian Design Excellence qui exerce son activité de commerce électronique via le site alessandrolucianicasa.com aux « Consommateurs Finaux », c’est-à-dire les personnes physiques qui agissent à des fins qui ne relèvent d’aucune activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée (le « Client »). Si vous n’êtes pas un Consommateur Final, veuillez vous référer à nos Conditions Générales pour les clients professionnels. L’offre et la vente des Produits sont disponibles exclusivement dans les pays énumérés sur la page correspondante du Site, accessible via la page d’accueil.

1.1 Le Vendeur se réserve la faculté de ne pas prendre en considération les commandes d’achat et de ne traiter aucune commande qui ne serait pas conforme à la politique commerciale du Vendeur.

1.2 Le Client reconnaît que l’utilisation continue des services du Site alessandrolucianicasa.com après la date d’entrée en vigueur de tout avis de modification démontrera la volonté du Client d’accepter et d’être lié par les Conditions Générales de Vente telles que mises à jour de temps à autre.

1.3 Si le Client souhaite ne plus être lié par les Conditions Générales, ou par d’éventuelles versions mises à jour de celles-ci, il pourra se rétracter en envoyant une communication écrite par e-mail à service@alessandrolucianicasa.it. La rétractation sera effective 14 jours après la date d’envoi de l’e-mail.

1.4 Les Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des tiers présents sur alessandrolucianicasa.com via des liens, bannières ou autres liens hypertextes. Il est conseillé, avant de transmettre des commandes et d’acheter des produits et services auprès de tiers, de vérifier leurs conditions de vente, car le Vendeur ne répond en aucun cas de la fourniture de services par des tiers ou de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre les utilisateurs d’alessandrolucianicasa.com et des tiers.

2. COMMENT CONCLURE LE CONTRAT AVEC LE VENDEUR

2.1 Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur alessandrolucianicasa.com, vous devrez remplir le formulaire de commande au format électronique et le transmettre au Vendeur par voie télématique, en suivant les instructions correspondantes. Lisez attentivement toutes les conditions de vente avant de commander un produit. Les produits achetés sur www.alessandrolucianicasa.com sont vendus directement par Italian Design Excellence srl (« le Vendeur »). Italian Design Excellence srl a son siège social en Italie, Via Pompeo Mariani, 6 – 20128 Milan et TVA N° 11277970965, REA MI-2591630.

2.2 Le formulaire de commande contient un renvoi aux Conditions de Vente et à la Politique de Retour, ainsi qu’un récapitulatif des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé et son prix (incluant toutes les taxes ou impôts applicables), des moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et des modalités de livraison des produits achetés, des frais d’expédition et de livraison, des conditions d’exercice de votre droit de rétractation et des modalités et délais de retour des produits achetés.

2.3 Le contrat est conclu au moment de la confirmation de commande par voie télématique de la part du Vendeur.

2.4 Avant de procéder à l’achat des produits, par transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions de Vente et la Politique de Retour, d’en imprimer une copie et d’en mémoriser ou d’en reproduire une copie pour vos usages personnels.

2.5 Le formulaire de commande sera archivé dans notre base de données pour la période nécessaire au traitement des commandes et en tout cas dans les délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande en consultant la section Mon Compte.

2.6 Une fois le contrat conclu, le Vendeur prendra en charge votre commande d’achat.

2.7 Le Vendeur pourra ne pas donner suite à vos commandes d’achat qui n’offrent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou qui sont incomplètes ou incorrectes, ou en cas d’indisponibilité des produits. Dans ces cas, nous vous informerons par courrier électronique que le contrat n’est pas conclu et que le Vendeur n’a pas donné suite à votre commande d’achat en précisant les motifs. Si les produits présentés sur alessandrolucianicasa.com ne sont plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, le Vendeur aura soin de vous communiquer rapidement et en tout cas dans les trente (30) jours à compter du jour suivant celui où vous aurez transmis votre commande au Vendeur, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transmission du formulaire de commande et de paiement du prix, le Vendeur procédera au remboursement de ce que vous avez déjà avancé.

2.8 Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez inconditionnellement et vous vous engagez à respecter, dans vos rapports avec le Vendeur, ces Conditions de Vente. Si vous n’êtes pas d’accord avec certains des termes figurant dans les Conditions de Vente, nous vous invitons à ne pas transmettre le formulaire de commande pour l’achat des produits sur alessandrolucianicasa.com.

2.9 Avec la transmission du formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les Conditions de Vente et les informations supplémentaires contenues sur alessandrolucianicasa.com, y compris celles mentionnées via des liens, notamment les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité d’alessandrolucianicasa.com.

2.10 Une fois le contrat conclu, le Vendeur vous transmettra par courrier électronique un accusé de réception de la commande d’achat, contenant les informations déjà contenues dans le formulaire de commande (renvoi aux Conditions de Vente et à la Politique de Retour, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et l’indication détaillée du prix, des moyens de paiement, de votre droit de rétractation et des frais de livraison). Il est conseillé de conserver l’e-mail reçu comme preuve d’achat ou de l’archiver sur un support durable.

2.11 Après l’envoi du formulaire de commande, le Vendeur procédera au traitement de la commande.

2.12 Le Vendeur a en outre le droit de refuser une proposition de commande en cas d’erreur manifeste dans le prix, ou dans le cas où le Vendeur soupçonne une activité illégale ou frauduleuse ou en cas de non-conformité aux présentes Conditions Générales de Vente.

2.13 Vous avez le droit d’annuler une commande dans les 48 heures suivant la réception de l’e-mail de confirmation de commande. Si vous souhaitez annuler votre commande, il vous sera demandé d’envoyer un e-mail à service@alessandrolucianicasa.it dans le délai indiqué ci-dessus. Le Vendeur remboursera l’intégralité du prix payé dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande d’annulation.

2.14 La langue utilisée pour l’exécution des contrats avec le Vendeur pourra être l’italien et l’anglais.

3. GARANTIES ET INDICATION DU PRIX DES PRODUITS

3.1 Sur alessandrolucianicasa.com sont proposés à la vente exclusivement des produits portant la marque « Alessandro Luciani Casa ».

3.2 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur alessandrolucianicasa.com dans chaque fiche produit. Les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur alessandrolucianicasa.com pourraient toutefois ne pas correspondre à celles réelles en raison du navigateur Internet et de l’écran utilisés.

3.3 Les prix des produits pourraient faire l’objet de mises à jour. Assurez-vous du prix de vente final avant de transmettre le formulaire de commande correspondant.

3.4 Les demandes d’achat provenant de pays différents de celui sélectionné pour l’expédition ou vers des adresses auxquelles le Vendeur ne peut expédier ne pourront être acceptées par le Vendeur.

3.5 Tout l’emballage et les éventuels scellés sur les produits constituent partie intégrante du produit.

3.6 Tous les Produits vendus par alessandrolucianicasa.com seront livrés dans leur emballage d’origine. Lorsque vous essayez les produits, vous ne devez pas endommager l’emballage d’origine des produits achetés si vous souhaitez retourner le produit acheté.

3.7 En tant que Client, vous bénéficiez de diverses garanties légales, y compris la garantie que les produits fournis soient conformes à votre contrat avec nous. En particulier, si un produit vendu par le Vendeur présente des défauts de fabrication ou des défauts de conformité, vous devrez contacter immédiatement notre service Customer Care par e-mail à service@alessandrolucianicasa.it.

3.8 Tous les produits vendus par le Vendeur sont couverts par une garantie pour défaut de conformité, comme prévu par la loi applicable, 24 mois en Europe. L’utilisateur devra informer le Vendeur de l’existence de tels défauts de conformité dans les deux (2) mois suivant le jour où il a constaté le défaut de conformité. Veuillez contacter notre Customer Care à : service@alessandrolucianicasa.it. Vous avez le droit d’obtenir le rétablissement de la conformité des produits, à titre gratuit, par réparation ou remplacement (étant entendu que vous avez le droit de choisir de faire réparer ou remplacer le produit dans les limites prévues par la loi), ou, en cas d’échec de l’un des recours ci-dessus (conformément à la loi applicable), d’obtenir une réduction appropriée du prix des produits ou la résolution du contrat. En tout état de cause, les actions visant à faire valoir un défaut de conformité non dolosivement dissimulé par le Vendeur seront automatiquement prescrites après 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison des produits.

3.9 Dans le cas où vous auriez demandé de réparer ou de remplacer le produit en raison d’un défaut de conformité, les frais de livraison pour le retour du produit à réparer ou à remplacer seront à la charge du Vendeur, ainsi que tous les frais relatifs à la livraison du produit réparé ou remplacé.

4. Paiements

4.1 Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition et de livraison correspondants, vous pourrez suivre l’une des modalités indiquées dans le formulaire de commande.

4.2 En cas de paiement par carte de crédit/débit, notre système de paiement assure des transactions sécurisées. Ces informations financières ne seront pas utilisées par Italian Design Excellence srl, à l’exception des procédures relatives à votre achat ou pour émettre des remboursements en cas de retours conformément à l’exercice de votre droit de retour ou pour signaler aux autorités des cas de fraude. Le prix d’achat des produits et les frais d’expédition et de livraison correspondants, tels qu’indiqués dans le formulaire de commande, seront débités de votre compte bancaire au moment de la confirmation de commande.

4.3 En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera confirmée une fois que le Vendeur aura reçu le crédit valide des fonds.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

Les produits achetés seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée dans la commande.

5.1 Pour chaque commande, le Vendeur facturera les produits achetés via le site www.alessandrolucianicasa.com à votre nom, conformément aux lois et règlements applicables. Le reçu et/ou la facture seront basés sur les informations fournies par l’utilisateur au moment de la commande. Aucune modification du reçu/de la facture n’est possible après son émission.

5.2 Les frais d’expédition sont à votre charge et sont indiqués séparément dans le bon de commande et sur la facture, sauf indication contraire.

Frais d’expédition internationale et d’exportation :

Les commandes livrées en dehors de l’UE, du Royaume-Uni, des États-Unis ou du Canada peuvent être soumises à des taxes d’importation. Veuillez noter que les commandes expédiées en Norvège peuvent également entraîner des taxes d’importation.
Dès que les articles arrivent à destination, le bureau de douane compétent déterminera la TVA à l’importation, les droits de douane et les frais de gestion.
Dans ces cas, vous serez entièrement responsable du paiement de tous les frais d’importation applicables directement à l’autorité compétente (et de l’éventuelle demande de remboursement en cas d’annulation ou de retour des Produits, dans les limites autorisées par ces Conditions Générales de Vente).

Ni Italian Design Excellence srl ni le partenaire logistique ne pourront être tenus responsables à cet égard.
Les partenaires d’expédition du Vendeur peuvent conclure un contrat avec un agent en douane agréé local dans le pays de destination. L’acceptation de ces Conditions Générales de Vente fait office d’autorisation pour que le commissionnaire en douane puisse agir en tant que votre représentant pour : 1) effectuer des opérations auprès de l’autorité locale compétente, 2) compléter, présenter et exécuter les documents relatifs à l’importation des Produits, 3) faciliter le paiement des droits applicables et 4) si nécessaire, nous retourner ces Produits (selon les présentes Conditions Générales de Vente). Toutefois, en cas de retour du Produit, vous serez (et non le Vendeur ni le partenaire logistique) le seul responsable de la demande de remboursement de ces frais auprès des autorités fiscales compétentes.
En outre, si vous ne payez pas les frais d’importation sans motif justifié et que la responsabilité incombe à Italian Design Excellence srl, à nos partenaires logistiques ou au transporteur, le montant des frais pourra être déduit de tout remboursement ou montant qui vous est dû, dans les limites de la loi applicable.
Si vous ne payez pas les frais ou si vous refusez les Produits de manière non conforme à la procédure de retour prévue (y compris le défaut de fourniture de la documentation douanière requise), vous pourriez avoir à supporter les coûts de la relivraison et vous pourriez ne pas être remboursé des frais d’expédition. Nous pourrions également vous facturer des frais directs ou indirects supplémentaires, dans les limites de la loi.
Pour les commandes expédiées aux États-Unis, les droits d’importation sont partiellement à la charge du client. Le montant estimé sera calculé et affiché lors du paiement et sera à la charge du client final. De plus, selon les réglementations locales, Italian Design Excellence srl perçoit la taxe sur les ventes dans certains États. Dans ces cas, les droits d’importation seront calculés et ajoutés (ou inclus) dans le prix final. Ces droits ne sont que des estimations et le montant réel déterminé par les autorités pourrait différer. Dans ce cas, Italian Design Excellence srl se réserve le droit de demander le paiement de la différence avant la livraison.
Pour plus d’informations sur les droits de douane et les taxes dans le pays de destination, contactez notre Service Client à l’adresse : service@alessandrolucianicasa.it ou via la page de contact sur notre site.

5.3 Le produit acheté sera livré par un transporteur sélectionné par le Vendeur (ci-après, le « Transporteur ») ; les produits achetés seront livrés les jours ouvrables (excluant donc les samedis, dimanches et jours fériés locaux ou nationaux) dans le délai indiqué lors de la procédure de paiement. En cas d’absence d’indication d’un délai de livraison spécifique, celle-ci interviendra dans les trente (30) jours à compter du jour suivant celui où la commande a été confirmée.

5.4 La livraison est considérée comme effectuée au moment où le Produit est mis à la disposition du Client à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

5.5 Lors de la livraison des produits achetés par le Transporteur, vous (ou votre mandataire) êtes tenu de vérifier : 1) que le nombre d’articles livrés correspond à celui indiqué sur le bon de livraison ; et que l’emballage et ses scellés sont intacts, non endommagés, non mouillés ou altérés de quelque manière que ce soit.

5.6 Tout dommage à l’emballage et/ou au produit, ou toute différence dans le nombre d’articles ou dans la documentation devra être immédiatement indiqué par écrit sur le bon de livraison du Transporteur. Une fois le document du Transporteur signé sans qu’aucune contestation n’ait été formulée, vous ne pourrez plus contester les caractéristiques extérieures du colis livré.

Vous devez vérifier dès que possible si les produits reçus sont erronés (c’est-à-dire que tout ou partie de la marchandise livrée ne correspond pas à la commande) et/ou incomplets (c’est-à-dire que le contenu n’inclut pas une partie de la marchandise ordonnée, par exemple, une assiette est manquante ou a été cassée pendant le transport). Sous réserve des dispositions de l’article 4 ci-dessus, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler toute divergence constatée dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de votre commande.

L’absence de communication dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la commande vaudra acceptation pleine et entière de celle-ci.

Toute communication devra contenir des preuves de ces divergences.

6. SERVICE CLIENT

Vous pouvez demander toute information via notre service d’assistance : contactez le

Service Client à l’adresse : service@alessandrolucianicasa.com

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Si vous êtes un client consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat conclu avec le vendeur concernant les produits achetés sur alessandrolucianicasa.com, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, en adressant une notification écrite par e-mail au vendeur dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où vous recevez les produits. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement complet du prix des produits conformément à la présente clause. En revanche, il n’est pas possible de remplacer un article choisi par un autre.

7.2 Vous devez retourner les produits au Vendeur dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date à laquelle vous informez le Vendeur de votre intention de retour, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles vous les avez reçus et à vos frais. Vous avez l’obligation légale de prendre raisonnablement soin des produits tant qu’ils sont en votre possession.

7.3 Pour retourner les produits, vous devez nous en informer par écrit dans les quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où vous recevez les produits (ou pour les achats de plusieurs produits, le jour où vous avez reçu le dernier produit) en contactant notre Service Client : service@alessandrolucianicasa.it. Alternativement, vous pouvez remplir le formulaire de rétractation selon l’exemple suivant et nous l’envoyer :

Par la présente, je/nous (*) notifie/notifions que je/nous (*) exerce/exerçons le droit de rétractation de mon/notre (*) contrat de vente des biens suivants (*) /pour la prestation du service suivant (*),

_________________________________________________

Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) ________________

________________________________________________________

Nom du/des Client(s)

________________________________________________________

Adresse du/des Client(s)

________________________________________________________

Signature du/des Client(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur support papier)

_________________________Date

Il est nécessaire de conserver une preuve de la notification de la communication de rétractation ;

1) Les produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés ;

2) Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, qui fait partie intégrante des Produits. Vous devrez retourner les Produits en utilisant un transporteur de votre choix et à vos frais, dans les 14 jours suivant la date de communication de la rétractation. Les frais et les risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client ;

3) Les produits doivent être retournés au Vendeur dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date à laquelle vous nous communiquez votre décision de vous rétracter.

7.4 En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client l’intégralité du montant payé pour les Produits retournés, y compris les éventuels frais d’expédition, dans les 14 jours suivant la date de réception de la communication de rétractation. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception du bien et après vérification de son intégrité. Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n’ayez expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

7.5 Le Vendeur remboursera intégralement le prix du produit. Vous serez responsable des frais de retour des produits, à condition que le motif du retour ne soit pas dû à une erreur de notre part ou parce que l’article est défectueux. Votre responsabilité pourra être engagée, et nous pourrons déduire de tout remboursement qui vous est dû, la dépréciation de la valeur des produits retournés résultant de manipulations des produits autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. À l’exception de ce qui est stipulé dans le présent document, vous ne supporterez aucun frais suite à votre demande de remboursement.

7.6 Vous devrez retourner les produits au Vendeur en les emballant de manière sécurisée et en les envoyant, à vos risques et frais, au Vendeur en utilisant le numéro de retour (tel que fourni via le Formulaire de retour). Vous devez nous communiquer le numéro de suivi de l’expédition.

7.7 Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :

1) Le droit s’applique à un Produit acheté dans son intégralité ; par conséquent, si le Produit est composé de plusieurs composants ou parties, la rétractation ne pourra être exercée sur une seule partie du Produit acheté.

2) De plus, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants (et dans tous les autres cas prévus par l’article 59 du Code de la consommation) :

– Commandes de Produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.

– Commandes de Produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

7.8 Beaucoup d’articles vendus sur alessandrolucianicasa.com sont fabriqués spécialement pour vous après avoir passé commande. Aucun retour ou échange ne sera accepté sur les articles suivants, les exceptions étant indiquées sur chaque fiche produit. Par exemple, les ventes des articles suivants sont considérées comme définitives :

1) Articles personnalisés

2) Articles sur commande

Des politiques spécifiques seront indiquées sur chaque fiche produit.

8. CONFIDENTIALITÉ

8.1 Vous pourrez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en accédant à la Politique de Confidentialité.

8.2 Nous vous prions également de lire, si vous ne l’avez pas encore fait, nos Conditions d’Utilisation car elles contiennent des indications importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité adoptés.

8.3 Pour toute autre information sur notre Politique de Confidentialité, vous pouvez envoyer vos demandes à l’adresse électronique suivante : service@alessandrolucianicasa.com ou à notre siège social de Italian Design Excellence srl via Pompeo Mariani, 6 – 20128 Milan, Italie.

9. SUSPENSION DU SERVICE

9.1 Le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement, sans aucun préavis, la diffusion du Site et des services pendant la période strictement nécessaire aux interventions techniques jugées nécessaires et appropriées afin d’améliorer la qualité des services.

9.2 Le Vendeur pourra interrompre la prestation du service à tout moment, en cas de motifs de sécurité ou de violation de la confidentialité, en en informant le Client dans ce cas.

10. ERREURS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

10.1 Le Vendeur ne peut garantir que le Site fonctionnera de manière continue, sans interruptions ou sans erreurs ou dysfonctionnements liés à la connexion Internet. Bien que le Vendeur s’efforce de faire tout son possible pour garantir un accès régulier à son Site, la nature dynamique d’Internet et de son contenu pourrait ne pas permettre au Site de fonctionner sans suspensions, interruptions ou discontinuités liées à la mise à jour du site Web.

10.2 Le Site ne donne aucune déclaration, garantie ou assurance au-delà de ce qui est accordé par les présentes Conditions Générales : il est entendu que le Client utilisera le Site sous sa pleine et entière responsabilité et que l’utilisation du Site devra respecter toutes les instructions fournies par le Vendeur.

10.3 Le Vendeur ne garantit en aucune façon l’exactitude des contenus du Site.

Les informations relatives aux Produits fournies par le biais du Site sont constamment mises à jour. Toutefois, il n’est pas possible de garantir l’absence totale d’erreurs.

10.4 Le Vendeur se réserve le droit de corriger d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions même après l’envoi d’une commande, ou de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis, sans préjudice des droits du client en vertu des présentes Conditions Générales et du Code de la consommation.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

11.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne et en particulier par le décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 relatif aux contrats à distance (Code de la consommation) – et plus précisément le « Chapitre I, Titre III de la Partie III » – et par le décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects relatifs au commerce électronique.

Le choix susmentionné de la loi applicable n’aura pas pour effet de priver le Client de la protection offerte par les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par convention en vertu de la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle.

11.2 La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément et entièrement exclue.

11.3 Tout litige découlant de l’interprétation, de la validité et/ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence territoriale impérative du tribunal compétent du lieu de résidence ou du domicile du Consommateur.

11.4 Pour les clients qui ne sont pas domiciliés dans un État membre de l’Union européenne ou au Royaume-Uni, la compétence territoriale appartient exclusivement au Tribunal de Milan (Italie), à l’exclusion de tout autre tribunal compétent.

11.5 En cas de litige que le Vendeur n’a pas pu résoudre directement avec vous, les clients résidant dans l’UE peuvent s’adresser et chercher une résolution alternative des litiges via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). Pour plus d’informations, contactez notre Service Client à l’adresse : service@alessandrolucianicasa.it.

12. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne et en particulier par le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 sur le code de la consommation, avec une référence spécifique à la réglementation en matière de contrats à distance, et par le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects concernant le commerce électronique, et peuvent être modifiées de temps à autre en raison d’éventuelles nouvelles lois et réglementations ou pour d’autres motifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront effectives à compter de la date de publication sur alessandrolucianicasa.com et s’appliqueront donc aux commandes passées après cette date.

13. CONTACTS

Pour toute information et assistance, vous pouvez contacter notre Service Client à l’adresse : service@alessandrolucianicasa.it ou nous écrire via la page de contact de notre site.