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Le site est la propriété de « Italian Design Excellence Srl » – Via Pompeo Mariani, 6 – 20128 Milano (MI) – TVA 11277970965
- SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE
Pour accéder aux Services, il est nécessaire de s’inscrire sur le Site. Lors de l’inscription, il sera demandé aux utilisateurs de préciser s’ils souhaitent s’inscrire et donc effectuer les achats en qualité de société, entreprise individuelle/profession libérale, particulier ou association, en précisant également la nationalité de l’utilisateur. Seuls les achats effectués par des utilisateurs particuliers seront soumis à la réglementation applicable en matière de consommateurs.
Tous les prix finaux des produits affichés sur le Site sont exprimés en euros TTC. Les prix des produits peuvent faire l’objet de variations périodiques.
Pour certains produits et offres, les frais de livraison sont à considérer comme inclus, si cela est explicitement décrit dans l’article produit. Pour tous les autres produits, ces derniers sont à la charge de l’utilisateur.
L’utilisateur peut décider de bénéficier du service de livraison dont les frais seront à la charge de l’utilisateur.
- CHOIX DU PRODUIT ET MODALITÉS D’ACHAT
L’utilisateur pourra procéder à la sélection des produits tels que décrits dans les sections correspondantes, en les sélectionnant au fur et à mesure, en sélectionnant les différentes options, et en ajoutant les quantités souhaitées dans son panier d’achats. Certaines images peuvent être fournies à titre informatif et pourraient différer légèrement de l’aspect du produit livré.
À la fin de la sélection des articles souhaités, un écran d’envoi de la commande sera affiché avec indication des coûts et des frais totaux.
- PAIEMENTS
Le client pourra acheter les produits en ligne et effectuer les paiements par carte de crédit (Visa ou MasterCard), via le circuit PayPal ou par virement bancaire, comme indiqué sur le Site, en suivant les instructions indiquées pour la procédure d’achat.
Les informations nécessaires au paiement seront transmises, via des protocoles cryptés, à l’établissement de paiement auquel sont confiés par Italian Design Excellence Srl les services de paiement électronique à distance, sans possibilité d’accès par des tiers.
Les paiements doivent être effectués par anticipation et, seulement après le paiement, les articles sélectionnés seront expédiés.
Pour les paiements par virement bancaire, l’expédition aura lieu seulement après réception du crédit et, par conséquent, la livraison pourra être reportée de 5 à 6 jours, plus le délai de livraison. Dans ce cas, il est également nécessaire d’insérer le numéro de commande dans le libellé du versement pour identifier la transaction. La facture sera envoyée par e-mail au moment de l’expédition.
- RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS SUR LES CONTENUS ENVOYÉS
La sélection des contenus et des images à imprimer, ainsi que l’acquisition des autorisations relatives à leur reproduction, si nécessaire, reste de la responsabilité exclusive des utilisateurs. Italian Design Excellence Srl ne procédera en aucun cas à la vérification des contenus si ce n’est concernant les spécifications techniques et la compatibilité graphique avec les spécifications requises.
Italian Design Excellence Srl ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation non autorisée d’images par les utilisateurs et de tout type de violation de droits de tiers existant sur celles-ci.
L’utilisateur exonère par conséquent Italian Design Excellence Srl, en s’engageant également à la tenir indemne et à la dégager de toute responsabilité envers des tiers qui viendraient à se plaindre de violations de droits de propriété intellectuelle, d’atteintes à l’image, à l’honneur, à la décence, à l’intégrité morale ou de tout dommage patrimonial et non patrimonial résultant de l’impression des images et des contenus envoyés par l’utilisateur lui-même. Se réserve en tout cas le droit de bloquer toute commande qui comporterait une violation évidente de droits de propriété intellectuelle de tiers ou dont les contenus seraient diffamatoires, violents ou autrement contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
- DÉLAIS DE LIVRAISON ET EXPÉDITION
La livraison des produits sera effectuée dans un délai de 5 jours ouvrables si le produit est disponible en stock (sauf indications différentes fournies sur la fiche du produit). Les délais de livraison sont valables pour la majeure partie du territoire national. Les îles et les zones les plus éloignées pourraient être desservies en deux jours ouvrables supplémentaires ou plus.
La commande doit être considérée comme non finalisée jusqu’au moment du paiement correspondant. Les réceptions de paiement postérieures à 18h00/10h00 seront considérées comme effectuées le jour ouvrable suivant.
Par jours ouvrables, on entend les jours du lundi au vendredi à l’exclusion du 1/1, 6/1, 25/4, 1/5, 2/6, 15/8, 1/11, 8/12, 24/12, 25/12, 26/12, 31/12, lundi de Pâques. Italian Design Excellence Srl ne sera responsable en aucun cas des dommages éventuels provoqués par des retards de livraison.
- DROIT DE RÉTRACTATION OU « DROIT DE REPENTIR »
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat, sans en indiquer les raisons, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour dans le cas d’un contrat de vente : « où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, acquiert la possession physique des biens ».
Pour exercer le droit de rétractation, vous êtes tenu de nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration explicite (par exemple lettre envoyée par courrier, fax ou courrier électronique).
NOM DE L’ENTREPRISE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, tous les paiements que vous avez effectués en notre faveur vous seront remboursés, à l’exclusion des frais de livraison, sans retard indu et en tout cas au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Lesdits remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, vous ne devrez supporter aucun frais en conséquence de ce remboursement.
Vous êtes prié de renvoyer les biens ou de nous les remettre sans retard indu et en tout cas dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour des produits sont à la charge de l’utilisateur. Italian Design Excellence Srl se réserve d’effectuer le remboursement à condition que la marchandise soit retournée dans les emballages d’origine et se présente intacte, fonctionnelle et correspondant aux articles vendus au moment du retour en stock.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation visé aux articles 52 à 58 pour les contrats à distance et les contrats négociés hors établissement est exclu concernant :
a) les contrats de services après la prestation complète du service si l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et avec l’acceptation de la perte du droit de rétractation à la suite de la pleine exécution du contrat par le professionnel ;
b) la fourniture de biens ou services dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier que le professionnel ne peut pas contrôler et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation ;
c) la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ;
d) la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
e) la fourniture de biens scellés qui ne se prêtent pas à être retournés pour des motifs d’hygiène ou liés à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ;
f) la fourniture de biens qui, après la livraison, se trouvent, de par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d’autres biens ;
g) la fourniture de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après trente jours et dont la valeur effective dépend de fluctuations sur le marché qui ne peuvent pas être contrôlées par le professionnel ;
h) les contrats dans lesquels le consommateur a spécifiquement demandé une visite de la part du professionnel aux fins de l’exécution de travaux urgents de réparation ou d’entretien. Si, à l’occasion de cette visite, le professionnel fournit des services au-delà de ceux spécifiquement demandés par le consommateur ou des biens différents des pièces de rechange nécessaires pour effectuer l’entretien ou les réparations, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens supplémentaires ;
i) la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été ouverts après la livraison ;
l) la fourniture de journaux, périodiques et revues à l’exception des contrats d’abonnement pour la fourniture de telles publications ;
m) les contrats conclus à l’occasion d’une vente aux enchères publiques ;
n) la fourniture de logements à des fins non résidentielles, le transport de biens, les services de location de voitures, les services de restauration ou les services concernant les activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifiques ;
o) la fourniture de contenu numérique au moyen d’un support non matériel si l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et avec son acceptation du fait qu’il aurait ainsi perdu le droit de rétractation.
- EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ – VICES DES PRODUITS
Italian Design Excellence Srl ne sera pas responsable envers l’utilisateur pour des dommages de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, résultant d’éventuelles erreurs dans la marchandise, de toute nature, sauf dol ou faute grave.
Au moment de la livraison, l’utilisateur est tenu d’examiner attentivement les produits reçus. Les vices éventuels de la marchandise livrée et les erreurs dans le conditionnement du matériel non imputables à l’utilisateur doivent être signalés immédiatement au transporteur. La marchandise doit être retirée en apposant une signature avec réserve spécifique de contrôle. L’utilisateur devra ensuite ouvrir un signalement par e-mail, en prenant soin de joindre le numéro de commande et la documentation photographique si demandée dans un délai de 8 jours à compter de la réception du matériel. « DE SANTIS UFFICIO – SNC DI DE SANTIS GIANLUCA & C » fera de son mieux pour répondre aux signalements reçus dans un délai de deux heures.
- LOI APPLICABLE, JURIDICTION ET FOR COMPÉTENT POUR LES UTILISATEURS NON CONSOMMATEURS
Les présentes Conditions sont soumises à la loi italienne.
Pour toutes les commandes provenant de sujets non qualifiables comme « consommateurs », tous les litiges relatifs à l’interprétation et/ou à l’exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive du tribunal de Rome.
Rév. 1 – 01/09/2025.
Les clauses contractuelles « Conditions générales de vente » ne sont pas rétroactives à la date de la révision.